Déposée le 23 juillet 1996 par MONIER Joël
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE SERVICE VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est MONIER Joël, domicilié(e) 20 rue Lacretelle, 75015 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Joël MONIER FRANCE SERVICE VENTE - France.
La marque FRANCE SERVICE VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONIER Joël - 20 rue Lacretelle, 75015 Paris - France
Joël MONIER FRANCE SERVICE VENTE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Importation, exportation et transport de matériaux de second uvre du bâtiment, et plus généralement de tous produits destinés au bâtiment, à la décoration et à l'aménagement de la maison et du jardin
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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